Le permis à points : principe général
En France, le permis de conduire est un capital de points, et non simplement un document administratif. Introduit en 1992, ce système vise à responsabiliser les conducteurs : chaque infraction au code de la route peut entraîner un retrait de points. Le solde initial est de 12 points pour un permis classique, et de 6 points pour un permis probatoire (les trois premières années).
Si votre solde tombe à zéro, votre permis est automatiquement invalidé et vous devez repasser les épreuves du permis de conduire.
Quelles infractions font perdre des points ?
Toutes les infractions ne donnent pas lieu à un retrait de points. Seules les infractions d'une certaine gravité entraînent cette pénalité :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse de 50 km/h ou plus | 6 points |
| Téléphone au volant | 3 points |
| Franchissement d'un feu rouge ou stop | 4 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux légal dépassé) | 6 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
Comment récupérer des points ?
Il existe deux façons de récupérer des points sur votre permis :
1. La récupération automatique
- 1 point par an sans nouvelle infraction avec retrait de points.
- Retour au capital maximum (12 points) si aucune infraction entraînant un retrait de points n'est commise pendant 2 ans consécutifs (3 ans pour les infractions les plus graves).
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous pouvez suivre volontairement un stage de sensibilisation (d'une durée de deux jours) pour récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital maximum de 12 points. Ce stage est possible une fois tous les 12 mois.
Comment connaître son solde de points ?
Votre solde de points n'est pas automatiquement communiqué. Pour le consulter, vous pouvez :
- Utiliser le service Télépoints sur le site permisdeconduire.gouv.fr avec France Connect.
- Vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture muni de votre permis de conduire.
- Appeler le 3400, le serveur vocal dédié aux soldes de points (payant).