Les contraventions routières : une classification par classe
En droit français, les infractions routières sont réparties en cinq classes selon leur gravité. Plus la classe est élevée, plus l'amende est importante. Les contraventions de 5e classe sont les plus sévères (hors délits qui relèvent du tribunal correctionnel).
| Classe | Amende forfaitaire maximale | Exemples |
|---|---|---|
| 1re classe | 38 € | Défaut de port de ceinture pour un passager arrière |
| 2e classe | 150 € | Stationnement gênant |
| 3e classe | 450 € | Excès de vitesse de moins de 20 km/h, téléphone au volant |
| 4e classe | 750 € | Franchissement d'une ligne continue, non-respect d'un stop |
| 5e classe | 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) | Excès de vitesse de 50 km/h et plus, défaut d'assurance |
Les infractions les plus fréquentes
Excès de vitesse
C'est l'infraction la plus souvent verbalisée en France. Le montant de l'amende et le nombre de points retirés varient selon l'écart entre la vitesse constatée et la vitesse autorisée, ainsi que le type de route. Un excès de 50 km/h ou plus est un délit passible du tribunal correctionnel.
Stationnement interdit ou gênant
Le stationnement irrégulier est sanctionné par une mise en fourrière et/ou une amende. Le montant varie selon les communes, notamment depuis la dépénalisation et le transfert de la gestion aux collectivités locales (FPS — Forfait Post-Stationnement). Ces amendes ne donnent pas lieu à retrait de points.
Feu rouge ou stop non respecté
Franchir un feu rouge fixe ou ne pas marquer l'arrêt à un panneau Stop entraîne une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 4 points. En cas de danger ou d'accident, les sanctions peuvent être bien plus lourdes.
Usage du téléphone au volant
Tenir un téléphone en main pendant la conduite est sanctionné par 135 € d'amende et le retrait de 3 points. L'utilisation d'un kit main-libre intégré au véhicule est autorisée, mais les oreillettes et casques audio restent interdits.
Non-port de la ceinture de sécurité
Conducteur comme passager avant sont tenus de porter la ceinture. L'amende forfaitaire est de 135 € et 3 points sont retirés pour le conducteur non-attaché. Pour un passager non-attaché, la responsabilité du conducteur peut aussi être engagée.
Conduite sans assurance
Circuler sans assurance est une contravention de 5e classe pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende (devant le tribunal), accompagnée d'une suspension voire annulation du permis, ainsi que d'une immobilisation du véhicule.
Infractions vs. délits : quelle différence ?
Une contravention est une infraction mineure traitée administrativement ou par le tribunal de police. Un délit est une infraction plus grave (conduite en état d'ivresse, grand excès de vitesse, délit de fuite…) jugée par le tribunal correctionnel, avec des peines pouvant inclure l'emprisonnement.